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POUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ

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Offre spontanée

Offre relative à la fourniture de biens, à la prestation de services et à la réalisation de travaux, assortie d’un montage financier bien spécifié, préparée par un opérateur privé, à ses propres frais, et soumise à une autorité contractante, de manière spontanée, ni en réponse à un appel à concurrence ni en réponse à une sollicitation par entente directe.

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