
Législation et Réglementation
Lois, décrets et arrêtés
Arrêté fixant les modalités de désignation des membres des commissions d’appel d’offres...
Arrêté portant Nomination du Président du Comité Stratégique de FAPPP
Arrêté Fixant les Missions, Composition et Fonctionnement du Comité de Suivi
Arrêté Nomination de l’Administrateur du FAPPP
Arrêté fixant Montant plafond hors-taxe du recours à l’AOR
Arrêté fixant les délais d’intervention de l’UNAPPP
Arrêté fixant frais de traitement et périodes de réception des OIP
Décret d’application de la loi PPP 2021
Décret d'application de la loi PPP 2021Loi PPP No 2021-23
Journal officiel de la loi PPP No 2021-23