By admin on mar 22/10/2024 - 23:23

Contexte et justification

Le Ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération (MEPC) inscrit ses interventions dans la perspective de bâtir une économie endogène et résiliente. Cette mission stratégique est déclinée à travers la transformation structurelle de l’économie sénégalaise tout en prenant en compte les grands enjeux de souveraineté, de compétitivité et d’attractivité de notre économie. Cette option majeure, qui considère les exigences d’accélération d’une croissance économique inclusive, forte et durable, promeut un environnement des affaires compétitif et une pleine participation du secteur privé dans la création de richesses et d’emplois.
Ainsi, le MEPC accompagne le développement des projets de type PPP qui constitue un levier essentiel pour une meilleure mobilisation du financement privé et la prise en charge d’investissements stratégiques, en lien avec l’Agenda national de Transformation Sénégal 2050.
La loi n°2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariats public-privé a mis en place l’Unité nationale d’Appui aux Partenariats public-privé (UNAPPP), un organe expert placé sous l’autorité du Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération et chargé d’apporter un appui technique aux autorités contractantes dans l’identification, la préparation et le suivi de l’exécution des projets de PPP.
L’UNAPPP est également chargé de publier et de mettre à jour le portefeuille de projets de partenariat public-privé et de rendre un avis consultatif sur les évaluations préalables des projets PPP soumises par lesdites autorités. 
Afin de renforcer ses capacités dans l’accomplissement de ses missions, l’UNAPPP recrute un expert juridique sénior en PPP.

Objectif

L’objectif est de mettre à la disposition de l’UNAPPP un expert juridique sénior en PPP capable de remplir adéquatement et dans les délais les missions en rapport avec la phase d’identification, de préparation/structuration, de passation et de suivi de l’exécution des projets de PPP. 

Missions de l’expert juridique sénior en PPP

Les principales missions de l’expert juridique sénior en PPP sont les suivantes :

  • Apporter l’expertise juridique pour accompagner les autorités contractantes durant les phases du projet (identification, préparation/structuration, passation et suivi de l’exécution) ;
  • Contribuer à la conception, la structuration juridique et l’évaluation des Projets PPP et autres projets innovants ;
  • Accompagner les autorités contractantes dans l’élaboration, la revue et les négociations d’accords de partenariats ou de financements ;
  • Appuyer les autorités contractantes dans l’évaluation préalable des projets PPP, notamment sur les aspects juridiques ;
  • Contribuer à l’élaboration des plans de durabilité et de transition en documentant les bonnes pratiques et les leçons apprises liées aux standards juridiques des projets PPP ;
  • Renforcer les capacités des collaborateurs et des points focaux des ministères sectoriels par des activités de formation ;
  • Fournir une assistance aux autorités contractantes dans les phases de recours et de contentieux ;
  • Assister l’UNAPPP dans la préparation et l’émission des avis sur des fiches de projets et rapports d’évaluation préalables, projets de contrats ou d’avenant, projets d’accords de co-développement de projets soumis par les autorités contractantes
  • Contribuer à l’élaboration des avis juridiques sur des requêtes soumises au MEPC ;
  • Contribuer à la préparation des rapports périodiques sur les projets de PPP dans les phases de préparation, de passation et de de suivi de l’exécution ;
  • Suivre l'évolution des projets déjà identifiés, en partenariat public-privé dans les phases de préparation, de passation et de suivi de l’exécution ;
  • Soutenir les collaborateurs dans l'application des meilleures pratiques de PPP dans toutes les phases de préparation de projets identifiés en PPP, en articulant clairement les problèmes et politiques inhérents à chaque secteur.

Profil et services attendus de l’expert juridique sénior en PPP

Profile

Diplôme(s) d’enseignement supérieur : Niveau Master (Bac+5) minimum en droit ou dans un domaine pertinent pour la mission ; Expérience professionnelle générale d’au moins 10 ans dans la conduite, l’assistance, le conseil aux gouvernements et/ou aux partenaires privés dans le montage juridique des projets PPP ou dans le financement des infrastructures ;
Avoir procédé ou contribué au montage de projets PPP durant les 10 ou 15 dernières années ;
Expérience dans la gestion des recours et des contentieux concernant une procédure de passation de marché ou d’attribution d’un PPP ;
Disposer de connaissances approfondies des dispositions du droit international en matière de PPP ainsi que des bonnes pratiques et procédures préconisées par les organisations internationales et les partenaires techniques et financiers relatives au PPP ;
Avoir une bonne connaissance du dispositif juridique national relatif au PPP ;
Être familier avec l’administration sénégalaise 
Avoir une bonne maitrise des procédures de la DCMP et de l’ARCOP
Maîtriser parfaitement le Français et l’Anglais à l’oral comme à l’écrit et disposer de solides capacités de rédaction et de communication dans les deux langues.

Services spécifiques attendus

  • Assistance juridique dans la phase d’identification et d’évaluation préalable des projets PPP ;
  • Accompagnement des autorités contractantes dans la phase contentieuse, au besoin ;
  • Montage juridique des projets PPP ou dans les financements innovants ;
  • Assistance dans la négociation des contrats PPP et projets structurants ;
  • Elaboration de rapports trimestriels sur la mise en œuvre des activités en mettant en exergue les bonnes pratiques et les leçons apprises à pérenniser relatives aux aspects juridiques des projets PPP ;
  • Séances de renforcement de capacités en faveur des collaborateurs et des partenaires publics et privés.

Candidature

Les candidats intéressés sont invités à envoyer, au plus tard le 10 novembre 2024 à 23h00 (heure de Dakar), leurs dossiers de candidature, par courriel aux adresses suivantes : hawo.dfppp@gmail.com et papamamadou.dfppp@gmail.com 
Chaque candidat est prié d’indiquer son prénom, nom et le nombre d’années d’expériences sur l’objet du courriel. Le dossier de candidature doit comprendre les trois (3) documents suivants en format PDF : un CV, une lettre de motivation et une copie de la pièce d’identité. 

Les candidats sélectionnés seront contactés par courriel ou téléphone pour un entretien.

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