Mise en œuvre des PPP

LE CYCLE DE VIE DES PROJETS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

• Les projets de partenariat public-privé comprennent un cycle de vie allant de l’identification, de la préparation, de la passation, à l’exécution.

• Ces schémas illustratifs retracent de façon détaillée chacune des étapes du cycle de vie

La loi PPP 2021 a introduit de nouveaux dispositifs facilitant la mise en œuvre plus rapide des projets de partenariat public-privé, parmi ces dispositifs figure l’offre d’initiative privée (OIP).

Au sens de la loi PPP 2021, une OIP est une proposition à l’initiative d’un opérateur économique relative à un projet de contrat de partenariat public-privé qui n’est pas soumise en réponse à un appel d’offres.

De ce fait, les opérateurs économiques peuvent soumettre soit une offre d’initiative de préparation (OIPP), soit une offre d’initiative privée de réalisation (OIPR). Néanmoins, la transmission de ces OIP n’est possible qu’à des périodes déterminées par arrêté ».