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À propos
Comprendre les PPP
Cadres juridique et institutionnel
Documentation
-
Législation et Réglementation
- Arrêté fixant les modalités de désignation des membres des commissions d’appel d’offres...
- Arrêté portant Nomination du Président du Comité Stratégique de FAPPP
- Arrêté Fixant les Missions, Composition et Fonctionnement du Comité de Suivi
- Arrêté Nomination de l’Administrateur du FAPPP
- Arrêté fixant Montant plafond hors-taxe du recours à l’AOR
- Arrêté fixant les délais d’intervention de l’UNAPPP
- Arrêté fixant frais de traitement et périodes de réception des OIP
- Décret d’application de la loi PPP 2021
- Loi PPP No 2021-23
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- Modèles
- Guide
- Lexique des PPP