Tableau recaputilatif du processus de mise en œuvre des PPP
- Identification, priorisation et sélection des projets ayant un potentiel PPP
- Elaboration de la fiche de projet et envoie à l’UNAPPP pour avis
- Inscription du projet dans le pipeline de projets susceptibles d’être menés sous forme de PPP
- Mobilisation du budget et de l’équipe pour préparer le projet
- Réalisation des études nécessaires à l’évaluation préalable
- Structuration du projet en PPP sur la base des études nécessaires
- Choix du mode de passation
- Elaboration du rapport d’évaluation préalable et envoi à l’UNAPPP pour avis
- Autorisation du Comité interministériel ou de l’organe délibérant de lancer la passation du contrat PPP
- Inscription au plan de passation des contrats PPP
- Préparation des documents de passation
- Sélection du partenaire privé
- Mise au point du contrat
- Signature et approbation du contrat
- Immatriculation du contrat
- Mise en place de la société du projet
- Bouclage financier
- Mise en place du comité de suivi
- Pilotage et suivi évaluation de l’exécution du contrat
- Gestion de la fin du contrat
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