Cycle de vie d'un PPP | Unité Nationale d'Appui aux Partenariats Public Privés | UNAPPP

1

Identification, priorisation et sélection des projets ayant un potentiel PPP
Elaboration de la fiche de projet et envoi à l’UNAPPP pour avis
Inscription du projet dans le pipeline de projets susceptibles d’être menés sous forme de PPP
Mobilisation du budget et de l’équipe pour préparer le projet

2

Réalisation des études nécessaires à l’évaluation préalable
Structuration du projet en PPP
Choix du mode de passation
Elaboration du rapport d’évaluation préalable et envoi à l’UNAPPP pour avis
Autorisation du Comité interministériel ou de l’organe délibérant de lancer la passation du contrat de PPP
Inscription au plan de passation des contrats de PPP

3

Préparation des documents de passation
Sélection du partenaire privé
Mise au point du contrat
Signature et approbation du contrat
Immatriculation du contrat

4

Mise en place de la société de projet
Bouclage financier
Mise en place du comité de suivi
Pilotage et suivi évaluation de l’exécution du contrat
Gestion de la fin du contrat