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Termes de reference de la task force PPP municipaux

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admin
mai 24, 2023
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En adoptant la loi n°2021-23 du 02 mars 2021 portant sur les contrats de partenariat public- privé (PPP), le Gouvernement du Sénégal a opté pour la rationalisation des organes, l’encadrement de leurs domaines d’intervention, la mise en place d’un appui technique durant tout le cycle du projet, le portage par un organe interministériel et l’harmonisation des procédures, quelle que soit la forme contractuelle.

Cette réforme majeure du cadre légal des PPP au Sénégal qui vise l’efficacité et l’efficience dans l’implantation des PPP se doit aujourd’hui d’être partagée avec les différentes parties prenantes au plan national (secteur public et secteur privé). Une bonne appropriation de ce cadre permettra aux autorités contractantes d’en tirer profit pour avoir accès à des financements innovants pour la réalisation des besoins d’infrastructures ou services de base. Ce besoin est plus accentué au niveau des collectivités territoriales qui font face à plusieurs défis.

Dans cette perspective, le Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération (MEPC), avec l’appui de l’UNCDF/Sénégal, souhaite mettre en place une Task force PPP Collectivités territoriales (TF-PPP-CT) dédiée à l’accompagnement des initiatives de projets PPP des collectivités territoriales.

La TF-PPP-CT aura son ancrage au sein de l’Unité nationale d’Appui aux Partenariats Public- Privé (UNAPPP). Elle sera un pôle central dans le dispositif d’accompagnement des autorités contractantes sur leurs initiatives de projets PPP dans les CTs. Face à la taille de la cible, aux contraintes de la décentralisation liées au déficit de ressources financières et d’expertise, il est nécessaire que l’UNAPPP dédie une expertise spécifique aux collectivités territoriales (CTs) et aux organes / agences qui accompagnent les CTs.

La TF-PPP-CT sera un relais de l’UNAPPP pour travailler avec l’ensemble des acteurs qui accompagnent les collectivités territoriales. A cette fin, il est prévu la création d’un cadre de coordination et de pilotage des PPPs dans les collectivités territoriales (CCP-PPPCT) avec la représentation de l’ensemble des acteurs majeurs concernés par les projets PPP dans les CTs. La TF-PPP-CT assurera le secrétariat exécutif dudit CCP-PPPCT.

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