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Avertissement : Les projets présentés ci-dessous sont antérieurs à la loi n°2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé et sont publiés uniquement à titre de benchmarking dans le cadre de la constitution de la base de données des contrats PPP, sur demande du Ministère en charge du Budget. A ce titre, ces projets sont hors du champ d'application de la loi PPP 2021 et l'UNAPPP n'est aucunement impliquée dans la préparation, la publication et le suivi desdits projets. Cette base de données est celle à date des contrats PPP enregistrés (avec closing financier) à la DCMP avant la loi de 2021. La liste des projets PPP susceptibles d’être développés dans le cadre de la loi de loi 2021 est publiée chaque trimestre sur le site de l’UNAPPP.
Avertissement : Les projets présentés ci-dessous sont des prospects PPP sous l'emprise de la loi n°2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé sauf quand il y a l'indication "signé". Ils sont en cours de structuration au niveau de l'UNAPPP et les informations présentées peuvent évoluer. Les projets sont publiés uniquement à titre d'information sur demande du Ministère en charge du Budget.