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La machine s’ébranle !
Le deuxième numéro de la Newsletter Tabax suῆu PPP intervient dans le contexte de la signature du premier contrat de partenariat public-privé, sous l’empire de la nouvelle loi n°2021-23 du 02 mars 2021 (Loi PPP 2021) relative aux contrats de partenariat public-privé.
L’une des activités marquantes du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération en 2022 est la campagne de vulgarisation « Tabax suñu PPP, Nguir Tabax suñu reew ». Cette campagne d’une grande envergure a permis à l’Unité nationale d’Appui aux Partenariats Public-Privé (UNAPPP) de sillonner tout le pays pour présenter ce nouveau cadre attractif et flexible visant à soutenir le développement des collectivités locales.
L’objectif de la présente note est d’exposer les innovations majeures introduites dans le cadre de la réforme du cadre juridique régissant les PPP au Sénégal. Il s’agit notamment de :
Le cadre juridique est simplifié. Les différentes formes contractuelles de partenariat public-privé sont réduites à deux, à savoir les PPP à paiement par les usagers et les PPP à paiement public.